Avis d'enquête publique

Avis d'enquête publique : projet de reconversion du Fort des Têtes.

Publié le  09.05.2019 |  Actualisé le 24.05.2019

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU), en vue de la réalisation du projet de reconversion du fort des Têtes & de la réalisation d'un parking à proximité.

 

Par arrêté municipal n° AG 2019.05.03/016, en date du 03/05/2019, M. le Maire de Briançon soumet à enquête publique du lundi 27 Mai 2019 au jeudi 27 Juin 2019 inclus, le dossier de la déclaration de projet concernant la réalisation du projet de reconversion du site du Fort des Têtes et la réalisation d’un parking enterré à proximité, d’intérêt général et valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Briançon.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur par courrier adressé à la Mairie de Briançon, et par courriel adressé à l’adresse suivant : urbanisme@mairie-briancon.fr, avec la mention «à l’attention du Commissaire Enquêteur». Ces éléments seront visés et annexés au registre d’enquête par le Commissaire-Enquêteur.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Briançon pendant toute la durée de l’enquête.

Les informations environnementales se rapportant au projet figurent au rapport de présentation du dossier soumis à l'enquête.
Les informations relatives à l'enquête sont consultables sur le site Internet de la commune www.ville-briancon.fr

 

Madame Christine VALLA a été désignée comme Commissaire Enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Marseille, et sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales, au Service de l’urbanisme de la Mairie de Briançon, 2 Champ de Mars, aux dates et horaires suivants :

  • lundi 27 mai 2019 de 10h à 12h,
  • vendredi 7 juin 2019 de 10h à 12h,
  • mercredi 19 juin 2019 de 16h à 18h,
  • jeudi 27 juin 2019 de 14h à 16h.

 

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A l’issue et au vu des conclusions de l'enquête publique, le conseil municipal de Briançon, par délibération, décidera ou non de déclarer d'intérêt général le projet de reconversion du Fort des Têtes et de la réalisation d’un parking enterré à proximité, et d'approuver la mise en compatibilité du PLU pour permettre la réalisation de ces projets.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête en Mairie de Briançon, au service de l’urbanisme, 2 Champs de Mars, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur son site Internet www.ville-briancon.fr, et à la préfecture des Hautes-Alpes.

 

Documents :

plan_du_zonage_upat.jpg

 

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de 31 janvier 2018 n°DEL 2018.01.31/018
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 31 janvier 2018 n°DEL 2018.01.31/019

Rapport de présentation du projet de reconversion Format : PDF

dp_fort_des_tetes_rapport_de_presentation.pdf, par Sprovence

 

Avis d'enquête publique, arrêté du Maire Format : PDF

arrete_enquete_publique_ag_2019_05_03_016.pdf, par Sprovence

 

Avis de l'autorité environnementale MRAE Format : PDF

avis_de_lautorite_environnementale_mrae.pdf, par Sprovence

 

Réponse de la commune à la MRAE Format : PDF

reponse_de_la_commune_a_la_mrae_plu_mec_plu_fort_des_tetes.pdf, par Sprovence

 

Examen conjoint PPA Format : PDF

Examen conjoint PPA, par Sprovence

 

Désignation du commissaire enquêteur Format : PDF

Désignation du commissaire enquêteur, par Sprovence

 

Infos +

Dossier de présentation du projet de reconversion du Fort des Têtes

Arrêté du Maire - Avis d'enquête publique n°AG 2019.05.03/016

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de 31 janvier 2018 n°DEL 2018.01.31/018
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal du 31 janvier 2018 n°DEL 2018.01.31/019

Avis de l'autorité environnementale MRAE (Mission Régionale d'Autorité Environnementale)

 

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