Avis d'Enquête Publique

Projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)

Publié le 12.02.2020 actualisé le 19.02.2020

 

 

Par arrêté municipal n° AG 2020.01.23/006 en date du 23 janvier 2020 M. le Maire de Briançon soumet à enquête publique du lundi 24 février 2020 au vendredi 27 mars 2020 inclus, le dossier de projet de règlement local de publicité.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, au service de l’urbanisme de la mairie de Briançon, 2 Champ de Mars aux jours et heures suivants, à l’exception des jours fériés : du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Le public pourra également adresser ses observations par écrit au Commissaire-Enquêteur par courrier adressé à la mairie de Briançon (1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon) et par courriel adressé à l’adresse suivante : police.municipale.rlp@mairie-briancon.fr avec la mention “à l’attention du Commissaire-Enquêteur“. Ces éléments seront visés et annexés au registre d’enquête.

 

Madame Dominique FAURE a été désignée comme Commissaire-Enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de MARSEILLE et sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales au service de l’urbanisme de la mairie de Briançon, 2 Champ de Mars, aux jours et aux heures suivants :

  • lundi 24 février 2020 de 9h à 12h
  • mercredi 4 mars 2020 de 14h à 16h30
  • jeudi 19 mars 2020 de 9h à 12h
  • vendredi 27 mars 2020 de 14h à 16h30.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, en Mairie de Briançon, 1 rue Aspirant Jan, aux jours et heures d’ouverture, ainsi que sur son site internet www.ville-briancon.fr et à la préfecture des Hautes-Alpes.

 

Documents :

La concertation
Les observations
Les différentes zones du Règlement Local de Publicité
plan de zonage Format : PDF

 

Zone tampon Format : PDF

 

Zone 4 espace sud Format : PDF

 

planche detaillée grande boucle Format : PDF

 

 

 

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