Enquête publique : Aménagement de la Grande Boucle

Par arrêté préfectoral, il sera procédé à une enquête publique en préalable au projet d'aménagement de la Grande Boucle.

Publiée le 10/12/2018

 

Du vendredi 28 décembre 2018 au samedi 26 janvier 2019

Cette enquête publique (arrêté préfectoral n°2018-DPP-CDD-47 du 7 décembre 2018) procédera

  • à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du carrefour de la Grande Boucle
  • à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet

Vous pouvez consulter le dossier du projet ainsi que celui de l'enquête publique sur le site internet de la DIRMED.

Pendant toute la durée de ces enquêtes conjointes, le public pourra consulter les dossiers et consigner ses observations éventuelles sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet en mairie de Briançon (bureau au rez-de-chaussée), pendant les heures d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h45 à 16h45 et le samedi de 9h à 12h.

 

Le commissaire enquêteur, Mme Christine Valla, recevra le public en mairie de Briançon

   > vendredi 28 décembre de 13h45 à 16h45
   > lundi 14 janvier 2019 de 13h45 à 16h45
   > samedi 26 janvier 2019 de 9h à 12h

Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à l'adresse :
Mairie de Briançon | 1 rue Aspirant Jan | 05100 Briançon

Dans un délai de 1 mois, à compter de l'expiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, les registres d'enquêtes et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Mme la Préfète des Hautes-Alpes. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Briançon et en Préfecture des Hautes-Alpes.pant ainsi totalement avec tout système de fortification jamais réalisé.

 

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