Loi sur les mobilités

Communiqué de presse de M. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et rapporteur général du budget.

Publié le 09/05/2019

 

De nombreux amendements très favorables aux territoires alpins ont été adoptés à l'initiative de Joël Giraud en commission des finances.

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a fait adopter en commission des finances, saisie pour avis sur la loi d’orientation des mobilités, plusieurs amendements favorables aux territoires alpins.

 Si certains sont de portée générale et lèvent des restrictions faites aux partenariats public - privé ou simplifient l’encadrement des marchés de fournitures ou de services des contrats de concession, d’autres ont une application très directe sur les territoires difficiles d’accès.

En matière ferroviaire, le texte adopté permet aux lignes empruntées par des trains d’équilibre du territoire de jour comme de nuit de bénéficier d’une priorité sur les renouvellements d’infrastructures mais aussi contraint à l’étude d’un nouveau réseau complet de trains de nuit.

En matière autoroutière, Joël Giraud a fait adopter des amendements permettant de répondre aux conclusions de la réunion des acteurs publics et privés haut alpins tenue le 25 février dernier à Paris sous la présidence de la Préfète des Hautes-Alpes. Il s’agit de pouvoir prolonger une concession autoroutière par des axes à gabarit routier sécurisant et fluidifiant l’accès aux autoroutes, bref « d’adosser » avec les moyens financiers de la concession autoroutière des routes d’accès entre des fins d’autoroute et des rocades (comme celle de Gap) ou des axes structurants (comme le contournement de Tallard ou l’accès à la RN 94 depuis l’A 51).

Il convient maintenant que ces amendements soient confirmés en commission d’aménagement durable du territoire lors de la quinzaine qui débute le 14 mai.

 

À lire aussi

Infos +

Partager cette page