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Avis d'enqute publique

Dclaration de projet emportant mise en compatibilit du plan local d'urbanisme (PLU), en vue de la ralisation du projet de reconversion du fort des Ttes & de la ralisation d'un parking proximit.


Par arrt municipal n AG 2019.05.03/016, en date du 03/05/2019, M. le Maire de Brianon soumet enqute publique du lundi 27 Mai 2019 au jeudi 27 Juin 2019 inclus, le dossier de la dclaration de projet concernant la ralisation du projet de reconversion du site du Fort des Ttes et la ralisation d’un parking enterr proximit, d’intrt gnral et valant mise en compatibilit du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Brianon.

Pendant toute la dure de l'enqute, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert cet effet ou les adresser par crit au Commissaire-Enquteur par courrier adress la Mairie de Brianon, et par courriel adress l’adresse suivant : urbanisme@mairie-briancon.fr, avec la mention l’attention du Commissaire Enquteur. Ces lments seront viss et annexs au registre d’enqute par le Commissaire-Enquteur.
Toute personne pourra, sur sa demande et ses frais, obtenir communication du dossier d’enqute publique auprs de la Mairie de Brianon pendant toute la dure de l’enqute.
Les informations environnementales se rapportant au projet figurent au rapport de prsentation du dossier soumis l'enqute.
Les informations relatives l'enqute sont consultables sur le site Internet de la commune www.ville-briancon.fr, rubrique Brianon pratique/Urbanisme/dclaration de projet.

Madame Christine VALLA a t dsigne comme Commissaire Enquteur titulaire par le Tribunal Administratif de Marseille, et sera prsente pour recevoir les observations crites ou orales, au Service de l’urbanisme de la Mairie de Brianon, 2 Champ de Mars, aux dates et horaires suivants :

  • lundi 27 Mai 2019 de 10h 12h,
  • vendredi 7 Juin 2019 de 10h 12h,
  • mercredi 19 Juin 2019 de 16h 18h
  • jeudi 27 Juin 2019 de 14h 16h.

A l’issue et au vu des conclusions de l'enqute publique, le conseil municipal de Brianon, par dlibration, dcidera ou non de dclarer d'intrt gnral le projet de reconversion du Fort des Ttes et de la ralisation d’un parking enterr proximit, et d'approuver la mise en compatibilit du PLU pour permettre la ralisation de ces projets.

A l’issue de l’enqute, une copie du rapport et des conclusions motives du Commissaire Enquteur sera tenue la disposition du public pendant un an, compter de la date de clture de l’enqute en Mairie de Brianon, au service de l’urbanisme, 2 Champs de Mars, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur son site Internet www.ville-briancon.fr, et la prfecture des Hautes-Alpes.

Documents :

Dossier de prsentation du projet de reconversion du Fort des Ttes

Arrt du Maire - Avis d'enqute publique nAG 2019.05.03/016

Extrait du registre des dlibrations du Conseil municipal de 31 janvier 2018 nDEL 2018.01.31/018
Extrait du registre des dlibrations du Conseil municipal du 31 janvier 2018 nDEL 2018.01.31/019