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Délibérations
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PLACE ÉBERLE – ETUDE D’AMENAGEMENT & TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONPatrimoine03/03/2010
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CONVENTION PARTENARIALE – ETUDES DES RETOMBEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU PATRIMOINE (ERESPA)Patrimoine03/03/2010
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EMBAUCHE DE DENEIGEURS VOLONTAIRES POUR LA PERIODE HIVERNALETravaux03/03/2010
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CREATION ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L’OFFICE DU TOURISME LABEL TOURISME ET HANDICAPTravaux03/03/2010
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AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL REMISE GRACIEUSE PARTIELLE POUR LE RESTAURANT SARL DUO05Travaux03/03/2010
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DETERMINATION DES LOGEMENTS DE FONCTION AU 1ER JUIN 2010Personnel03/03/2010
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MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER AVRIL 2010Personnel03/03/2010
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APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION – LANCEMENT DE LA PROCEDUREDélégation de Service Public03/03/2010
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINSDélégation de Service Public03/03/2010
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DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE BRIANÇONNAISE DE L’EAU AUTONOMEDivers03/03/2010
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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRESFinances03/03/2010
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SUBVENTION A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DES HAUTES ALPES (A.D.P.C. 05)Finances03/03/2010
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EXONERATION DE L’IMPOT SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVESFinances03/03/2010
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TARIF DE LOCATION AU 1ER JUIN 2010 D’UN LOGEMENT T4 AU PRORELFinances03/03/2010
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CLASSE DE DECOUVERTE : DEMANDE SUBVENTIONAffaires Scolaires03/03/2010
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AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE MICRO-CENTRALE DU FONTENILUrbanisme03/03/2010
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PARTICIPATION POUR NON REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (PNRS) REVALORISATION DES TARIFSUrbanisme03/03/2010
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CARTE D’HOTE 2010Tourisme03/03/2010
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CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’OFFICE DU TOURISMETourisme03/03/2010
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COMPTOIR DE VENTE PATRIMOINEPatrimoine27/01/2010
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ACTION VILLE D’ART ET D’HISTOIRE – VISITE ET COMPAGNIE CARNAVALPatrimoine27/01/2010
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CREATION D’UN SKATE PARCTravaux27/01/2010
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ACCUEIL ET GRATIFICATION DES STAGIAIRESPersonnel27/01/2010
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CASINO DE JEUX DE BRIANÇON : RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE JEUX ET ADOPTION DE LA CONVENTION PROVISOIRE DE GESTIONDélégation de Service Public27/01/2010
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DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT (R.M.B.S.)Divers27/01/2010
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RECENSEMENT DE LA POPULATIONDivers27/01/2010
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MODIFICATION DU CHAPITRE III - ARTICLE 19 DU REGLEMENT DE SERVICE DE LA R.B.E.A.Divers27/01/2010
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ACHAT DE DEFIBRILLATEURSDivers27/01/2010
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LOCAUX DU TRIBUNAL D’INSTANCE ET DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE BRIANÇONDivers27/01/2010
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PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CULTURE EN MONTAGNECulture27/01/2010
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TARIFS D’ABONNEMENTS A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALECulture27/01/2010
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CINEMA EDEN – COMPLEMENT DE MODERNISATION DES INSTALLATIONSCulture27/01/2010
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FOURRIERE AUTOMOBILE :CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CCB/VILLE DE BRIANÇONIntercommunalité27/01/2010
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CLASSE DE DECOUVERTE : DEMANDE SUBVENTIONAffaires Scolaires27/01/2010
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MOTION POUR LE MAINTIEN DES POSTES DE PROFESSEURS DES ECOLES A BRIANÇONMotion27/01/2010
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SITUATION A HAÏTIMotion27/01/2010
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STATIONNEMENT PAYANT - TARIFSStationnement27/01/2010
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REMPARTS VILLE HAUTE ETUDE PREALABLE DE MISE EN SECURITE REACTUALISATION DE L'ETUDEDE F. BOTTON 1996 DEMANDE SUBVENTIONPatrimoine16/12/2009
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON (SERVICE DU PATRIMOINE) ET VISA TREKKINGPatrimoine16/12/2009
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CONTRAT DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANCON (SCE DU PATRIMOINE) ET LE CASINO BARRIEREPatrimoine16/12/2009
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LOCATION DE TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX POUR LA MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUESTravaux16/12/2009
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VENTE D’UN TRACTOPELLETravaux16/12/2009
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VENTE D’ACCESSOIRES POUR ENGIN DE TERRASSEMENTTravaux16/12/2009
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ARBRE DE NOEL 2009Personnel16/12/2009
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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2010Personnel16/12/2009
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INDEMNITE COMPENSATRICE POUR ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL A COMPTER DE L’ANNEE 2010Personnel16/12/2009
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RECRUTEMENT D’AUXILAIRES DE VIE SCOLAIRE (AVS)Personnel16/12/2009
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MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUXDivers16/12/2009
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CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DU PRORELDivers16/12/2009
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CREATION DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL CITOYENDivers16/12/2009
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EXPOSITION D’HIVER AU CENTRE D’ART CONTEMPORAIN DU 18 DECEMBRE 2009 AU 7 MARS 2010Culture16/12/2009
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TARIF PENALITES DE RETARD A LA BIBLIOTHEQUECulture16/12/2009
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CINEMA VAUBAN – MODERNISATION DES INSTALLATIONSCulture16/12/2009
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CINEMA VAUBAN - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLICCulture16/12/2009
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CINEMA EDEN - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLICCulture16/12/2009
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RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA VAUBANCulture16/12/2009
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RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINEMA EDENCulture16/12/2009
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CONTRATS ENFANCE JEUNESSE – AVENANT 2009Intercommunalité16/12/2009
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RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSEIntercommunalité16/12/2009
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MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS – MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROITIntercommunalité16/12/2009
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ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER DE BRIANCONFinances16/12/2009
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DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRINCIPAL ET ATELIERS RELAIS EXERCICE 2009Finances16/12/2009
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CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DES ATELIERS RELAISFinances16/12/2009
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ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPALFinances16/12/2009
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DEMANDE D’AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : OFFICE DU TOURISMEFinances16/12/2009
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DEMANDE D’AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : C.C.A.SFinances16/12/2009
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DEMANDE D’AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : ADECOHDFinances16/12/2009
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DEMANDE D’AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE : M.J.C.Finances16/12/2009
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SUBVENTIONS MUNICIPALES 2009 - COMPLEMENTFinances16/12/2009
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CONVENTION D'UTILISATION ET DE GESTION DE LA STRUCTURE ARTIFICIELLE D'ESCALADE DU GYMNASE CHANCELSports16/12/2009
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OFFRE PROMOTIONNELLE « CHEQUIER DECOUVERTE » DU CENTRE AQUATIQUE DE BRIANÇONSports16/12/2009
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VENTE LOT IMMOBILIER SIS Z.A. CHAZALUrbanisme16/12/2009
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INSTITUTION DU PRINCIPE DE LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX (PVR) SUR LE TERRITOIRE COMMUNALUrbanisme16/12/2009
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SPECTACLE SON ET LUMIERE - 31 DECEMBRE 2009 - QUARTIER COLAUDTourisme16/12/2009
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DEMANDE DE CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISMETourisme16/12/2009
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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMESDélégation16/12/2009
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OFFICE BRIANÇONNAIS DU TOURISME ET DU CLIMATISME : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTIONDélégation16/12/2009
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DESIGNATION DES MEMBRES EXTERIEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.I.P.P.A.Délégation16/12/2009
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DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DE LA R.B.E.A.Délégation16/12/2009
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CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITECommission16/12/2009
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MOTION POUR LE MAINTIEN DU COMMISSARIAT DE POLICE A BRIANÇONMotion16/12/2009
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STATIONNEMENT PAYANT – CREATION D’UNE REGIE A AUTONOMIE FINANCIEREStationnement16/12/2009
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DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENTStationnement16/12/2009
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PLACE ÉBERLE – ETUDE d’AMENAGEMENTPatrimoine05/11/2009
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CREATION DE LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT (MJD) – MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEETravaux05/11/2009
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CINEMA EDEN – MODERNISATION DES INSTALLATIONSTravaux05/11/2009
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MODIFICATION DU ROND POINT DU CHAMP DE MARS – CREATION D’UN GIRATOIRE A PRIORITE A GAUCHETravaux05/11/2009
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ACQUISITION D’UN VEHICULE POLYVALENT PERMETTANT LE RENFORCEMENT DE LA DESSERTE DES HAMEAUX ET DU QUARTIER HISTORIQUETravaux05/11/2009
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ACQUISITION D’UN VEHICULE POIDS LOURDS PERMETTANT LE DESENCLAVEMENT DES HAMEAUXTravaux05/11/2009
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CHEF DE PROJET UNESCO – DEMANDE DE SUBVENTIONPersonnel05/11/2009
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COUPE AFFOUAGERE 2009Divers05/11/2009
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INDEXATION DES TARIFS DE L’EAU DE LA RBEADivers05/11/2009
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TRANSFERT DE COMPETENCES RELATIVE A LA MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT A LA CCBIntercommunalité05/11/2009
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REPRISE SUR PROVISION – DOSSIER SAURFinances05/11/2009
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ETALEMENT DE LA CHARGE DES INDEMNITES SAUR FINANCEES PAR L’EMPRUNTFinances05/11/2009
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009Finances05/11/2009
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CENTRE DE CONGRES – ETUDE D’OPPORTUNITE – DEMANDE DE SUBVENTIONFinances05/11/2009
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ANNULATION DE TITRE SALON DE L’AUTO DU LIONS CLUBFinances05/11/2009
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DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAISFinances05/11/2009
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