Archives - Documentation
Le service Archives - Documentation ( coordonnées )
Les archives municipales de Briançon conservent les dossiers de l'administration minicipale depuis le 14ème siècle jusqu'à nos jours. Le service est chargé de les classer et de rédiger les inventaires pour en permettre la consultation.
Les Archives ont un double rôle. Elles participent à la constitution de la mémoire de la Ville et à sa diffusion, elles répondent également aux besoins de gestion de l'administration municipale et garantissent l'exercice des droits citoyens.
Faire preuve, garder la trace sont les deux missions du service d'Archives, à la fois service de gestion de l'information et de conservation du patrimoine.
Dans la limite du cadre réglementaire, les documents d'archives sont accessibles à tous gratuitement, sur présentation d'une pièce d'identité.
Communication des documents :
La libre communication des archives publiques produites ou réunies par l'administration municipale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions est soumise à des délais selon la nature des documents et les informations qu'elles contiennent.
Délai de 60 ans après la date du document ou la clôture du dossier pour la communication des archives pouvant porter atteinte au respect de la vie privée.
Délai de 100 ans après la date du document pour la communication des actes d'état civil, actes notariés, judiciaires, documents nominatifs élaborés hors des recensements.
Déais de 120 ans après la date de naissance de l'individu pour les dossiers personnels.
Délai de 150 ans après la date de naissance de l'individu pour les dossiers portant des renseignements médicaux.
Reproduction des documents :
La reproduction des documents des archives constitue un facilité accordée si l'état du document le permet.
Les photocopies sont payantes. Les sommes récoltées contribuent au financement de la restauration de nos documents anciens. Les photocopies sont effectuées par une personne du service après accord du président de la salle de lecture. Les photocopies de documents et ouvrages reliés ainsi que de documents fragiles ou susceptibles d'être endommagés sont interdites.
