Archives - Documentation
Le service Archives -
Documentation ( coordonnées )
Les archives municipales de
Briançon conservent les dossiers de l'administration municipale
depuis le 14ème siècle jusqu'à nos jours. Le service est
chargé de les classer et de rédiger les inventaires pour en
permettre la consultation.
Les Archives ont un double rôle.
Elles participent à la constitution de la mémoire de la Ville et à
sa diffusion, elles répondent également aux besoins de gestion de
l'administration municipale et garantissent l'exercice des droits
citoyens.
Faire preuve, garder la trace
sont les deux missions du service d'Archives, à la fois service de
gestion de l'information et de conservation du
patrimoine.
Dans la limite du cadre
réglementaire, les documents d'archives sont accessibles à tous
gratuitement, sur présentation d'une pièce
d'identité.
Communication des
documents :
La libre communication des
archives publiques produites ou réunies par l'administration
municipale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions est soumise
à des délais selon la nature des documents et les informations
qu'elles contiennent.
Délai de 50 ans après la date du
document ou la clôture du dossier pour la communication des
archives pouvant porter atteinte au respect de la vie
privée.
Délai de 75 ans après la date du
document pour la communication des actes d'état civil, actes
notariés, judiciaires, documents nominatifs élaborés hors des
recensements.
Délai de 120 ans après la date de
naissance de l'individu pour les dossiers portant des
renseignements médicaux.
Reproduction des
documents :
La reproduction des documents des
archives constitue une facilité accordée si l'état du document le
permet.
Les photocopies sont payantes.
Les sommes récoltées contribuent au financement de la restauration
de nos documents anciens. Les photocopies sont effectuées par une
personne du service après accord du président de la salle de
lecture. Les photocopies de documents et ouvrages reliés ainsi que
de documents fragiles ou susceptibles d'être endommagés sont
interdites.
