Services Techniques
Autorisation de voirie :
Demandez une autorisation d'occupation du domaine public pour :
- les échafaudages,
- les montes matériaux,
- les déménagements,
- les bennes ou véhicules,
- les places de stationnement,
- le stockage.
N'oubliez pas de déposer ou d'envoyer le formulaire dûment rempli aux Services Techniques 10 jours avant la date prévue du début des travaux pour instruction. La décision de l'élu chargé de la gestion du domaine public vous sera transmis au plus tard 48 heures avant les travaux.
Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) :
Elle est obligatoire pour tous les travaux concernant le domaine public.
N'oubliez pas d'adresser le formulaire à tous les autres organismes concernés par le chantier :
- Réseaux humides : RBEA
- Réseaux électriques : EDSB et EDF
- Réseaux téléphoniques : France Télécom...
- DDE, Conseil Général...
N'oubliez pas de déposer ou d'envoyer le formulaire dûment rempli aux Services Techniques pour instruction 10 jours avant la date prévue du début des travaux. La décision de l'élu chargé de la gestion du domaine public vous sera transmis au plus tard 48 heures avant les travaux.
Ouverture d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) :
Avant l'ouverture d'un ERP, l'exploitant devra présenter un dossier technique de sécurité complet dans les locaux des Services Techniques au service sécurité afin de respecter les règles applicables pour ce type d'établissement (sécurité et accessibilité).
Déposez impérativement votre dossier dans les locaux des Services Techniques 3 semaines avant la sous-commission de sécurité qui se tient chaque premier mardi du mois.
Le dossier doit comporter :
- La notice de sécurité et d'accessibilité.
- Les plans d'aménagement.
- L'attestation de l'Organisme de contrôle ou du technicien compétent pour les vérifications des installations techniques.
Obtention d'une télécommande d'accès à la Vieille Ville :
Sur présentation d'un justificatif de domicile dans la Vieille Ville, une télécommande de manœuvre des bornes automatiques peut vous être fournie.
Adressez un courrier à Monsieur le Maire aux Services Techniques de la ville.
La télécommande est fournie après établissement d'un chèque de caution.
Récupération d'un véhicule mis en fourrière :
Rendez vous au Commissariat de Police ou à la Police Municipale muni des papiers de votre voiture. Il vous sera remis une autorisation définitive de sortie de véhicule.
Présentez ce document au régisseur de la fourrière – bureau de la fourrière intercommunautaire dans les locaux des Services Techniques.
