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Contre la précarité, Briançon lance la 1ère mutuelle communale des Hautes-Alpes

Mardi 16 juin 2015, le CCAS de Briançon, représenté par son président Gérard Fromm, a signé un contrat collectif de prévoyance complémentaire frais de santé avec le groupe SOLEAD. Voilà qui marque le coup d'envoi de la mutuelle communale avantageuse qui sera ouverte à tous les habitants du Briançonnais dès septembre 2015. Une innovation sociale sans précédent dans le département.


Une mutuelle pour tous

« Trop riches pour avoir accès à la couverture maladie universelle mais pas assez riches pour adhérer à une mutuelle classique : plus de 4 millions de Français n’ont aucune complémentaire santé. Sur notre territoire, 23% des Briançonnais vivent dans la précarité et un Haut-Alpin sur quatre renonce à se soigner faute de
ressources. C’est pour remédier à cette injustice sociale que nous avons choisi de proposer une complémentaire santé intergénérationnelle à prix intéressant à tous les citoyens qui ne sont pas dans l’obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise*, explique Catherine Guigli, adjointe aux solidarités à l’origine du projet.

Le droit à la santé est un droit fondamental. La mutuelle communale garantira un meilleur accès aux soins aux personnes les plus précaires, telles que les travailleurs saisonniers, les retraités et les sans-emploi. Elle s’adressera aussi à certains salariés en CDD, aux agents de la fonction publique ainsi qu’aux commerçants et artisans.

Les adhérents pourront faire bénéficier leur famille de ces prestations de santé.
L’objectif est double : permettre à ceux qui n’en ont pas les moyens d’accéder aux soins et garantir une meilleure couverture santé à ceux qui sont déjà sociétaires. C’est une action de politique sociale concrète !»

 

Ci-dessus : le Maire de Briançon signe le contrat collectif avec des représentants du groupe SOLEAD, en présence
 d’élues - dont Catherine Guigli, initiatrice du projet - du président des Mutuelles de France,
d’un représentant de la MGEN, d’Alain Fardella, président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
d’agents du CCAS et du Pôle Sport et Santé.

 
 


L’union fait la force

Avant de lancer cette initiative solidaire, en septembre 2014, la municipalité a soigneusement étudié la question. Une mairie ne pouvant pas souscrire en son nom à une mutuelle communale, elle a confié le portage de cette opération au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Puis elle a créé un comité de pilotage réunissant Catherine Guigli, adjointe au maire de Briançon déléguée aux solidarités, Mireille Fabre, conseillère municipale en charge des personnes âgées et des solidarités intergénérationnelles, Joël Lasseigne, directeur du CCAS, Marie-Claude Peythieu, responsable du secteur social du CCAS et Christian Hugues, coordonnateur du Contrat Local de Santé (CLS).


Ensemble, ils ont commencé par contacter plusieurs municipalités ayant engagé des actions similaires dans l’Isère, en Haute-Savoie et dans les Pyrénées Atlantique afin de recueillir le fruit de leur expérience et de mieux connaître les principaux prestataires du marché. Riche de toutes ces informations, le comité de pilotage a élaboré un cahier des charges mettant l’accent sur la qualité des prestations. A suivi une phase de rencontre et de négociations avec plusieurs groupes mutualistes.
« Le principe est simple, précise Gérard Fromm, maire de Briançon. En partant sur un contrat collectif, on parvient à faire baisser les coûts sans pour autant brader les prestations. L’effet de groupe permet de négocier des tarifs plus compétitifs que ceux qu’auraient obtenus individuellement les citoyens. Selon la tranche d’âge et la consommation de soins des assurés, cela peut représenter un gain de 30%. »
Résultat, tous les habitants du Briançonnais pourront accéder dès septembre prochain à une offre de complémentaire avantageuse tant au niveau des cotisations que des remboursements. Comme le rappelle Joël Lasseigne, « cette opération ne coûtera pas un centime à la commune de Briançon, qui a monté le projet de A à Z
mais confie la gestion de la complémentaire santé à des professionnels, en l’occurrence le groupe SOLEAD.»

 

 

Une offre avantageuse

Union d’ADREA Mutuelle et SOLIMUT- Mutuelles de France, le groupe SOLEAD n’en est pas à son coup d’essai. Partenaire de plusieurs communes ayant lancé des mutuelles communales- dont Caumont-sur-Durance, pionnière en la matière- ce groupement mutualiste compte 1,7 million d’adhérents et s’appuie sur un réseau de
257 agences de proximité, dont deux à Briançon.

A partir de septembre 2015, il proposera aux citoyens du Briançonnais trois niveaux de protection, baptisés Clarée, Guisane et Durance, pour un forfait de 15 à 80€/mois. Ils garantiront tous, a minima, un remboursement à 100% des frais dentaires, des prothèses auditives, des consultations médicales, des examens et des radios. Avec des tarifs particulièrement attractifs pour les jeunes et les personnes âgées.
Les cotisations mensuelles démarreront à moins de 15€ pour les enfants à charge (jusqu’à leurs 28 ans), à moins de 24€ pour les moins de 30 ans, à 31€ pour les quadragénaires et à 38€ pour les sexagénaires.

Les conjoints n’ayant pas de mutuelle d’entreprise, les enfants à charge, tout comme les ayants droits handicapés et invalides, pourront bénéficier de ces garanties. Les prix seront bloqués pendant deux ans, et pourraient être revus à la baisse si les adhésions sont suffisamment nombreuses. Pratiquant le tiers payant avec tous les professionnels de santé qui le souhaitent, SOLEAD traitera les demandes de remboursement dans les 72 heures suivant leur réception.

« Si nous avons retenu ce prestataire, c’est aussi parce qu’il propose une politique d’accueil des adhérents sur place, à Briançon, dans ses agences de la rue Alphand et de la rue du 159e RIA, indique Catherine Guigli. Les conseillers rempliront une mission d’écoute, d’information et d’accompagnement qui est essentielle à nos yeux. »


Le comité de pilotage a également été sensible aux actions de prévention menées par SOLEAD, portant sur la sensibilisation à la nutrition, sur la pratique d’une activité physique ou encore sur le dépistage gratuit des troubles visuels et auditifs. Cette préoccupation rejoint la démarche de la commune, adhérente au Programme National Nutrition Santé, qui a amélioré la qualité de la restauration scolaire et qui a mis en place des ateliers d’équilibre et de mémoire pour les aînés.

 

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Les mutuelles communales ont le vent en poupe

Afin de lutter contre le recul des complémentaires santé en France et de garantir à tous leurs administrés un accès aux soins, de plus en plus de villes mettent en place des mutuelles communales. Caumont-sur-Durance a ouvert la voie en 2013, suivis depuis par plusieurs dizaines de municipalités. Cette démarche répond manifestement à une attente forte. En effet, en 2014, entre 9% et 32% des Français – selon les soins concernés – déclaraient avoir, en raison de son coût, reporté de plusieurs mois un acte médical ou même renoncé à se faire soigner (Baromètre
Ipsos sur la perception de la pauvreté du Secours populaire publié en septembre dernier.) En s’inspirant du principe des achats groupés, les communes parviennent à négocier des tarifs de mutuelle abordables afin d’éviter que les assurés, fragilisés par la crise, ne renoncent à se soigner.

 

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