Les délibérations

  • Subvention NUITÉE REFUGE – Ecole de Pont de Cervières / classe de CP

    Affaires Scolaires
    10 mars 2021
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  • Rapport annuel 2019 de l'AREA SUD aux Elus

    Urbanisme
    10 mars 2021
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  • Subvention NUITÉE REFUGE – Ecole de Pont de Cervières / classe de CE1

    Affaires Scolaires
    10 mars 2021
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  • Acquisition partielle sur parcelle AL 372 (escalier du pied du Prorel) – modification de l’emprise à acquérir et abrogation de la délibération N°2015.07.08/95

    Urbanisme
    10 mars 2021
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  • Subvention classe découverte VOILE – Ecole de Pont de Cervières / classe de CM1/CM2

    Affaires Scolaires
    10 mars 2021
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  • Cession de la parcelle cadastrée AS 257 – les Sagnes

    Urbanisme
    10 mars 2021
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  • Subvention NUITÉE REFUGE – Ecole Joseph CHABAS / classe de CM2

    Affaires Scolaires
    10 mars 2021
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  • Valorisation du patrimoine archivistique - convention cadre Ville/Département des Hautes-Alpes

    Culture
    10 mars 2021
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  • C.I.P.P.A. - Avenant n°1 à la convention portant avance remboursable

    Finances
    10 mars 2021
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  • Déclassement et cession d'environ 15 m2 du domaine public proche parcelle C 616 - Fontchristiane

    Urbanisme
    10 mars 2021
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  • Règlement intérieur des installations sportives municipales couvertes – convention type de mise à disposition

    Sports
    10 mars 2021
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  • Constitution d’une servitude passage sur la parcelle communale cadastrée AL386 au profit de la parcelle E66

    Urbanisme
    10 mars 2021
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