Les délibérations

  • Provision pour dépréciation des comptes de tiers 2022 - Budget annexe RMBS

    Finances
    01 juin 2022
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  • Déclassement des écoles de Fontchristianne et du Fontenil

    Urbanisme
    01 juin 2022
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  • Étalement de la reprise de la provision pour charges 2022

    Finances
    01 juin 2022
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  • Commission d’accessibilité : composition

    Institution et vie politique
    01 juin 2022
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  • Cession de matériel

    Finances
    01 juin 2022
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  • Acquisition à l’euro symbolique de l’emprise de l’escalier public correspondant à l’accès à la télécabine du Prorel depuis la via Guisane – parcelle AL 372

    Urbanisme
    01 juin 2022
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  • Mise à disposition du domaine public : convention au profit de l’association "Atelier Cyclonique"

    Baux et conventions
    01 juin 2022
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  • Dialogue compétitif / groupe froid – patinoire : indemnisation des candidats

    Finances
    01 juin 2022
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  • Échanges de caves – 23 av. de la République

    Urbanisme
    01 juin 2022
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  • Centre de loisirs /services périscolaires : harmonisation de la politique tarifaire

    Affaires Scolaires
    01 juin 2022
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  • Reprise en régie directe autonome de l'exploitation du centre d'oxygénation

    Finances
    01 juin 2022
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  • Appui financier au ravalement de façades

    Urbanisme
    01 juin 2022
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