Les délibérations

  • INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU FIPD

    Urbanisme
    24 septembre 2014
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  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE HAUTE – RESTITUTION D'UNE ECHAUGUETTE - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    24 septembre 2014
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  • DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

    Urbanisme
    24 septembre 2014
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  • CONVENTION D'OCCUPATION DU SKATE PARK

    Baux et conventions
    24 septembre 2014
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  • REMPARTS VILLE HAUTE RESTAURATION MURS JARDIN DU GOUVERNEUR - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    24 septembre 2014
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  • Compte rendu audio

    Compte rendu audio
    24 septembre 2014
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  • CLASSE DE DECOUVERTE "ARTS DU CIRQUE" - ECOLE JOSEPH CHABAS - DEMANDE DE SUBVENTION

    Affaires Scolaires
    16 juillet 2014
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  • TOITURE EGLISE DES CORDELIERS – RESTAURATION : DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    16 juillet 2014
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  • CLASSE DE DECOUVERTE "MUSIQUE ET GEOLOGIE" - ECOLE JOSEPH CHABAS DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Affaires Scolaires
    16 juillet 2014
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN GARAGE DE LA BASE DE CANOË-KAYAK AU SYNDICAT LOCAL DES MONITEURS DE _655

    Sports
    16 juillet 2014
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  • FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1er AOUT 2014 DE 13 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROFI_640

    Baux et conventions
    16 juillet 2014
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  • AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC VERT MARINE

    Sports
    16 juillet 2014
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