Les délibérations

  • ADMISSION EN NON-VALEUR DES TAXES D'URBANISME

    Urbanisme
    27 septembre 2013
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR ADMISSION EN NON-VALEUR

    Finances
    27 septembre 2013
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  • REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DES TAXES D'URBANISME

    Urbanisme
    27 septembre 2013
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  • SUBVENTION D'EQUIPEMENT À L'ASA DU CANAL GAILLARD

    Finances
    27 septembre 2013
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  • TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DE CULTURE ALTERNATIVE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Travaux
    27 septembre 2013
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  • DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    27 septembre 2013
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  • : LES SALETTES – TRAVAUX D'URGENCE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Travaux
    27 septembre 2013
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  • SOCIETE D'HLM ERILIA - ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS « LES JARDINS DE LA DURANCE » - EMPRUNT DE 1 555 308 EURO_450

    Finances
    27 septembre 2013
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  • REFECTION DU PARKING DES CORDELIERS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - COMMUNE DE BRIANÇON / COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Travaux
    27 septembre 2013
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  • RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU B_451

    Délégation de Service Public
    27 septembre 2013
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  • TARIFS SKI JEUNES SAISON 2013/2014

    Sports
    27 septembre 2013
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  • RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS – EXERCICE 2012

    Délégation de Service Public
    27 septembre 2013
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