Les délibérations

  • REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DES TAXES D'URBANISME

    Urbanisme
    27 septembre 2013
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  • SUBVENTION D'EQUIPEMENT À L'ASA DU CANAL GAILLARD

    Finances
    27 septembre 2013
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  • TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DE CULTURE ALTERNATIVE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Travaux
    27 septembre 2013
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  • DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    27 septembre 2013
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  • APAS - MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1ER JUILLET 2013 POUR LES LOCAUX SIS 2 RUE LOUIS FAURE ET AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 01/07/1984

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • : PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU - REDUCTION DES EMPLACEMENTS RESERVES N°12 ET N°43 - SUPPRESSION DES EMPLACEMENT_147

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • SUBVENTION FONDS THEMATIQUE

    Bibliothèque
    17 juillet 2013
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  • DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR N°176 - PARC DE LA SCHAPPE, POUR ECHANGE A CONTENANCE EGALE

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • CENTENAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE

    Bibliothèque
    17 juillet 2013
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  • CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA COMMUNE ET EDSB - RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIC - LE JOUGLARET

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT DES TITRES PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET - CONVENTION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

    Finances
    17 juillet 2013
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  • PROJET URBAIN « COEUR DE VILLE » - AUTORISATION DE SIGNATURE AVENANT N° 1 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - N° MPS .URBA - 2012.02

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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