Les délibérations

  • CONSTRUCTION D'UN COLUMBARIUM DE FORME PYRAMIDALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    30 janvier 2013
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  • MISE A DISPOSITION DE 430 M² DE LA PARCELLE B/49 AU PROFIT DE

    Baux et conventions
    19 décembre 2012
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  • AFFECTATION DES PARCS DE STATIONNEMENT AU BUDGET ANNEXE DE LA R.M.B.S

    Finances
    19 décembre 2012
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  • PRESCRIPTION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLU - CREATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • ALTITUDE JAZZ FESTIVAL 2013 - CONVENTION LES DECABLÉS

    Culture
    19 décembre 2012
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  • REVERSEMENT A LA RBEA D'UNE FRACTION DE LA SUBVENTION ACCORDEE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LE REDEPLOIEMENT T_181

    Finances
    19 décembre 2012
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  • REAFFECTATION DE LA SUBVENTION FNADT 2010

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ARNICA MONTANA - SAUVETAGE, RESTAURATION ET VALORISATION DE DEUX HERBIERS

    Culture
    19 décembre 2012
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  • DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL 2012

    Finances
    19 décembre 2012
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  • INSTITUTION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE ADMINISTRATIVE - ACCES AU FORT DU CHATEAU ET POUDRIERE

    Urbanisme
    19 décembre 2012
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  • ATELIERS FESTIVALIRE 2013

    Culture
    19 décembre 2012
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  • COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE 2012

    Finances
    19 décembre 2012
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