Les délibérations

  • MISE À DISPOSITION DU LOT N°107 SIS COPROPRIETE LE RELAIS DE LA GUISANE AU PROFIT DE L'OFFICE DE TOURISME DE BRIANÇON

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • RENOUVELLEMENT ET CREATION DE CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI POUR LES SERVICES TECHNIQUES

    Ressources humaines
    30 mai 2012
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  • TARIF DE LOCATION AU 01ER JUIN 2012 ET MISE A DISPOSITION DE DEUX GARAGES SIS RUE BERMOND-GONNET AU PROFIT DE LA MJC

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • : INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTION - IFCE

    Elections
    30 mai 2012
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  • : MISE A DISPOSITION DU BATIMENT N°22 DU QUARTIER BERWCIK AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ET DE LA DIRMED

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • MISE A DISPOSITION DES BÂTIMENTS DES QUARTIERS COLAUD ET BERWICK AU PROFIT DE CLUBS ET/OU D'ASSOCIATIONS

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • AVENANT N°5 CONVENTION DELEGATION SERVICE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS MODIFICATIONS DE GAMME ET DE TARIFS DES TITRES DE TRANSPORT

    Délégation de Service Public
    30 mai 2012
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOGEMENT T3 SIS AU PAVILLON DU CHAMP DE MARS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ACTIVIE

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • SUBVENTION FONDS THEMATIQUE

    Culture
    30 mai 2012
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  • RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU B_403

    Intercommunalité
    30 mai 2012
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOGEMENT T3 (DROITE) SIS AU PAVILLON DU CHAMP DE MARS AU PROFIT DE LA COOPERATIVE COODYSEE

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • FORTS EN FETE 2012

    Culture
    30 mai 2012
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