Les délibérations

  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DEMISSIONNAIRE

    Intercommunalité
    14 septembre 2011
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  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE E 737 A SAINT-BLAISE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

    Finances
    14 septembre 2011
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  • AUTORISATION DE LOCALISATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE SUR LA PARCELLE CADASTREE AX N° 106

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL : REMISE GRACIEUSE PARTIELLE

    Finances
    14 septembre 2011
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  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A MME NADINE BUFFAUMENE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • BAISSE DU MONTANT DE LA CAUTION POUR MISE A DISPOSITION DE TELECOMMANDES

    Finances
    14 septembre 2011
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  • COMPROMIS DE VENTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE « ASSET ARCHITECTURE » CONCERNANT LA CESSION DE DEUX LOTS

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • REMISE D'USUFRUIT ETAT/COMMUNE CONCERNANT LES BARAQUEMENTS DE LA SEYTE ET DE LA COCHETTE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU GYMNASE CHANCEL EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA EDEN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Travaux
    14 septembre 2011
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