Les délibérations

  • ACQUISITION DE TERRAIN A TITRE GRACIEUX – PARCELLE SECTION AV N° 25 PARTIELLE A PONT DE CERVIERES

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • FORT DES TETES – TRAVAUX D'ENTRETIEN FRONT NORD – DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    16 décembre 2010
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  • DATION EN PAIEMENT : RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • CARTE D'HOTES

    Tourisme
    16 décembre 2010
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  • CESSION DE PARKINGS DANS LA RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • MISE A DISPOSITION PAR LE PARC NATIONAL DES ECRINS DE LOCAUX POUR LE MUSEE DU SKI A LA MAISON DU PARC

    Divers
    16 décembre 2010
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  • CESSION « LES MOUETTES »

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • MISE A DISPOSITION DU LOT N° 107 SIS COPROPRIETE LE RELAIS DE LA GUISANE, AU PROFIT DE L'OFFICE DU TOURISME

    Divers
    16 décembre 2010
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  • ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 27 AVRIL 2009 QUAI DE TRANSFERT ORDURES MENAGERES

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS ANCIENNE ECOLE DU PROREL, AU PROFIT DE LA ¨PLATEFORME INITIATIVE GRAND BRIANÇONNAIS EMBRUNAIS

    Divers
    16 décembre 2010
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  • BAIL DE CHASSE AU PROFIT DE LA SOCIETE DE CHASSE SAINT HUBERT BRIANÇONNAISE

    Divers
    16 décembre 2010
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  • MODIFICATION DE REPRESENTANTS DES COLLEGES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DU TOURISME ET DU CLIMATISME

    Délégation
    16 décembre 2010
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