Les délibérations

  • REGLEMENT A TITRE EXCEPTIONNEL ET DEROGATOIRE D'IHTS

    Ressources humaines
    24 septembre 2010
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  • CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION COPERNIC EXPOSITION « LES INSTRUMENTS ASTRONOMIQUES » AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    24 septembre 2010
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  • CESSION DE TERRAINS C 1185 - 1179 PARTIELLE - CONSTITUTION SERVITUDE DE PASSAGE A FONTCHRISTIANNE

    Urbanisme
    15 septembre 2010
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  • INCORPORATION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL - PARCELLE B 1019 SISE AU FONTENIL

    Urbanisme
    15 septembre 2010
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  • MISE EN ŒUVRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - DIA VENTE ROWBACK DURANCE

    Urbanisme
    15 septembre 2010
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  • TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU RESEAU HTA – LE FONTENIL - CONVENTIONS DE SERVITUDE

    Urbanisme
    15 septembre 2010
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  • FESTIVAL DE CONTE DE MONT-DAUPHIN – CONVENTION DE PARTENARIAT

    Patrimoine
    15 septembre 2010
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  • PARTICIPATION AU PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DURABLE DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE ET TOURISME SPORTIF EN MILIEU _1222

    Sports
    15 septembre 2010
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  • FOURRIERE ANIMALE : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE CCB/VILLE DE BRIANÇON

    Intercommunalité
    15 septembre 2010
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  • CREATION DE TARIFS COMMUNAUX

    Divers
    15 septembre 2010
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  • COUPE AFFOUAGERE 2010

    Divers
    15 septembre 2010
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  • COUPE AFFOUAGERE EN REGIE MUNICIPALE

    Divers
    15 septembre 2010
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