Les délibérations

  • INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 6/07/2010 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE DEPENSE OBLIGA_1229

    Finances
    05 août 2010
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES – CASINO DE JEUX

    Finances
    05 août 2010
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  • VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    05 août 2010
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  • AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION INITIALE AU PROFIT DU C.S.H.B. ET PROPOSITION DE REMISE GRACIEUSE ET PARTIELLE DE DETTES

    Finances
    05 août 2010
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  • ABROGATION DE LA DELIBERATION « EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES » DU 2 JUIN 2008

    Finances
    05 août 2010
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  • DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Finances
    05 août 2010
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  • TARIF DE LOCATION D'UN LOGEMENT T4 A L'ECOLE DE MI-CHAUSSEE

    Finances
    05 août 2010
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  • PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

    Travaux
    05 août 2010
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DES TENNIS COUVERTS EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Travaux
    05 août 2010
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  • PROJET DE CESSION DE DEUX LOTS : LOT N° 1 (PARCELLE CADASTREE SECTION AR N°3, D'UNE CONTENANCE DE 5 490 M²) – LOT N° 2 (PARCELLE CADAST_1238

    Urbanisme
    05 août 2010
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  • CESSION DES PARCELLES AK N° 48 ET N° 50

    Urbanisme
    05 août 2010
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  • FORTIFICATIONS DE VAUBAN AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - CREATION LIVRET TACTILE – MECENAT DE LA FONDATION EDF DIVERSITERRE

    Patrimoine
    05 juillet 2010
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