Les délibérations

  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A L'ASSOCIATION A.A.E.I.H. REPRESENTEE PAR M. GILLIARD CHRISTIAN

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • INSTITUTION D'UNE SERVITUDE ADMINISTRATIVE – PC N° 005.023. 10H0001

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (I.E.M.P.)

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S.)

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2010

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • PRISE EN CHARGE VISITE MEDICALE DES TITULAIRES DU PERMIS POIDS LOURDS

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • FORTIFICATIONS DE VAUBAN AU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO - CREATION LIVRET TACTILE – MECENAT DE LA FONDATION EDF DIVERSITERRE

    Patrimoine
    05 juillet 2010
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  • EXPOSITION « LE CHANT DU HORS CHAMP, REGARDS CROISES SUR LE PAYSAGE DES HAUTES ALPES » - CONVENTION DE PARTENARIAT

    Patrimoine
    05 juillet 2010
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX MONT-DAUPHIN

    Patrimoine
    05 juillet 2010
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  • COMPTOIR DE VENTE LIBRAIRIE - SERVICE DU PATRIMOINE

    Patrimoine
    05 juillet 2010
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  • STATIONNEMENT PAYANT - TARIFS

    Stationnement
    05 juillet 2010
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  • ORGANISATION DU SEMI MARATHON NEVACHE-BRIANÇON DIMANCHE 15 AOUT 2010

    Sports
    05 juillet 2010
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