Les délibérations

  • CREATION DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L'OFFICE DU TOURISME DANS LE CADRE DU LABEL TOURISME ET HANDICAP

    Travaux
    03 mars 2010
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  • AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL REMISE GRACIEUSE PARTIELLE POUR LE RESTAURANT SARL DUO 05

    Travaux
    03 mars 2010
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  • AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE DE LA COMMUNE MICRO-CENTRALE DU FONTENIL

    Urbanisme
    03 mars 2010
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  • PARTICIPATION POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT (PNRS) REVALORISATION DES TARIFS

    Urbanisme
    03 mars 2010
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  • CLASSE DE DECOUVERTE : DEMANDE SUBVENTION

    Affaires Scolaires
    03 mars 2010
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  • DETERMINATION DES LOGEMENTS DE FONCTION AU 1ER JUIN 2010

    Ressources humaines
    03 mars 2010
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    03 mars 2010
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  • MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER AVRIL 2010

    Ressources humaines
    03 mars 2010
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  • PLACE ÉBERLE – ETUDE D'AMENAGEMENT & TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTION

    Patrimoine
    03 mars 2010
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  • CONVENTION PARTENARIALE – ETUDES DES RETOMBEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU PATRIMOINE (ERESPA)

    Patrimoine
    03 mars 2010
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  • CARTE D'HOTE 2010

    Tourisme
    03 mars 2010
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  • SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DES HAUTES ALPES (A.D.P.C. 05)

    Finances
    03 mars 2010
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