Les délibérations

  • DEMANDE DE SOULTES LIBERATOIRES DANS LE CADRE DU RECLASSEMENT DE LA RD 202 DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

    Travaux
    27 avril 2016
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  • SIGNATURE PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC DEXIA CRÉDIT LOCAL – DOSSIER MPH261698EUR

    Finances
    27 avril 2016
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  • ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°D8 DU 11 SEPTEMBRE 1998

    Urbanisme
    27 avril 2016
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  • CONVENTION VILLE D'ART ET D'HISTOIRE ENTRE L'ETAT, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET LA VILLE DE BRIANÇON

    Patrimoine
    27 avril 2016
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE B.A.P.H.C. ET LE C.S.H.B.

    Sports
    02 mars 2016
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES ET CONTENTIEUX

    Finances
    02 mars 2016
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE DES GARCINS – SECTION SPORTIVE HOCKEY.

    Sports
    02 mars 2016
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  • VERSEMENT TRANSPORT - ABROGATION DE L'EXONERATION DE LA FONDATION EDITH SELTZER

    Transports
    02 mars 2016
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  • ORGANISATION DU 41EME SEMI-MARATHON NÉVACHE-BRIANÇON DIMANCHE 7 AOUT 2016 – CONVENTION DE PARTENARIAT.

    Sports
    02 mars 2016
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  • AVENANT N°10 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS DE BRIANÇON

    Transports
    02 mars 2016
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  • CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE – DEMANDE DE SUBVENTION.

    Sports
    02 mars 2016
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  • ZAC CŒUR DE VILLE - DOSSIER DE REALISATION - APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS.

    Urbanisme
    02 mars 2016
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