Les délibérations

  • DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL 2012

    Finances
    31 octobre 2012
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLU - SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 49

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • SOUSCRIPTION A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EDSB

    Finances
    31 octobre 2012
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 5 DU PLU - SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RESERVES N° 8 ET N° 9

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU B_231

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • VOIE VERTE - ACQUISITIONS FONCIERES - DEMANDE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE L'EN_213

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS - ANNEE 2011

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • PROJET URBAIN « COEUR DE VILLE » - DESIGNATION DU LAUREAT DU CONCOURS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • ETUDES ET TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE DESSERTE, DE REQUALIFICATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS EXISTANTS PERMETTANT UN ACCES AU FUTUR QU_216

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : CARTE JEUNE POUR LES COLLEGIENS

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • CENTRE EUROPEEN DE FORMATION AUX METIERS D'ART DU BATIMENT ET AUX METIERS LIES AU TOURISME - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AU PROFIT DE SCV DOMAINE SKIABLE - PARCELLES SISES A PUY-SAINT-PIERRE

    Urbanisme
    31 octobre 2012
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