Les délibérations

  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A MME NADINE BUFFAUMENE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • BAISSE DU MONTANT DE LA CAUTION POUR MISE A DISPOSITION DE TELECOMMANDES

    Finances
    14 septembre 2011
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  • COMPROMIS DE VENTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE « ASSET ARCHITECTURE » CONCERNANT LA CESSION DE DEUX LOTS

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • REMISE D'USUFRUIT ETAT/COMMUNE CONCERNANT LES BARAQUEMENTS DE LA SEYTE ET DE LA COCHETTE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU GYMNASE CHANCEL EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA EDEN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Travaux
    14 septembre 2011
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  • 10EME FESTIVAL DU CONTE DE MONT-DAUPHIN – CONVENTION DE PARTENARIAT 2011

    Culture
    14 septembre 2011
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  • ERILIA – REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT GARANTI N° 254678

    Finances
    11 juillet 2011
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  • ACTIVITES SERVICE DU PATRIMOINE – TARIFS 2012

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Délégation de Service Public
    11 juillet 2011
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  • CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET DE L'OFFICE DE TOURISME DE SERRE CHEVALIER VALLEE – CENTRALE DE RESERVATION

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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