Les délibérations

  • AMENAGEMENT DU CHEMIN DE FONTCHRISTIANNE - TRANCHE 3 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

    Travaux
    13 décembre 2017
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  • SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE – APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2016

    Délégation de Service Public
    13 décembre 2017
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  • AMENAGEMENT DE LA ROUTE D'ITALIE - TRANCHE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

    Travaux
    13 décembre 2017
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE 2018 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

    Finances
    13 décembre 2017
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  • RESTRUCTURATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – TRANCHE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION

    Travaux
    13 décembre 2017
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  • Compte rendu audio

    Compte rendu audio
    13 décembre 2017
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE 2018 A L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE SERRE-CHEVALIER VALLEE BRIANÇON (OTISC)

    Finances
    13 décembre 2017
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  • AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE : ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE PRIVEE AL 372

    Urbanisme
    13 décembre 2017
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  • DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    13 décembre 2017
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  • PLAN LOCAL D'URBANISME: INSTITUTION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR L'EDIFICATION ET LA RENOVATION DE CLOTURES SITUEES SUR LE TERRITOI_1945

    Urbanisme
    13 décembre 2017
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  • CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU BATIMENT DES CORDELIERS

    Intercommunalité
    13 décembre 2017
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  • CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE B N°261 – LE FONTENIL

    Urbanisme
    13 décembre 2017
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