Les délibérations

  • DL20260930_117 - Convention de mandat avec l'ONF pour la facturation électronique des ventes de bois

    Finances
    09 octobre 2026
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  • DL20260930_115 - Admission en non valeur 2026 - Budget principal

    Finances
    09 octobre 2026
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  • DL20260930_114 - Révision des AP/CP : Budget principal

    Finances
    09 octobre 2026
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  • DL20260930_112-Comptoir des ventes : actualisation du catalogue

    Patrimoine
    09 octobre 2026
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  • DL20260930_111 - Sauvegarde et réhabilitation des remparts du Haut fort : convention de transfert de maitrise d'ouvrage

    Patrimoine
    09 octobre 2026
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  • Liste des délibérations du Conseil municipal

    08 octobre 2026
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  • DL20260930_119 - Cession de l'ancien hôtel de Ville - Périmètre définitif

    Urbanisme
    07 octobre 2026
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  • DL20260930_107 - Cuisine centrale - prestation de service au profit de la CCB

    05 octobre 2026
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  • DL20260930_106 - Fortfait communal - Commune de Cervières

    05 octobre 2026
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  • DL20260930_105 - Stand de tir de la Plombalgine - Convention de mise à disposition au profit de la Gendarmerie

    05 octobre 2026
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  • DL20260930_104 - Stand de tir de la Plombalgine - Convention de mise à disposition au profit de l'ONF

    05 octobre 2026
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  • DL20260930_100 - mise à disposition de salles en période préélectorale

    05 octobre 2026
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