Vous êtes ici :

Partager sur :

Accueil>Briançon Pratique>Mes démarches>Démarches élections>Inscription sur les listes électorales
Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter.
Pensez à vous inscrire sur la liste électorale avant le 31 décembre 2013 ! Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014.


Sont concernés les nouveaux habitants des quartiers de la commune et les jeunes qui atteindront leur majorité avant le 1er mars de l'année suivante, ainsi que les personnes naturalisées.

Conditions

Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, 3 conditions cumulatives sont requises :

  • avoir 18 ans révolus
  • avoir la qualité d'électeur
  • avoir une attache avec la commune

L'exercice du droit de vote est également subordonné à la possession de la nationalité française, sous réserve des dispositions permettant aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne de participer aux élections européennes et municipales.

 

Lieu de la démarche

Les inscriptions s'effectuent au service Elections de la mairie.
Une demande d'inscription sur les listes électorales est à remplir, à retirer sur place ou à télécharger ci-contre.
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent aussi se faire en ligne, sur le site Service Public.

 

Pièces à fournir

  • carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pièces à fournir pour les jeunes et les personnes hébergées

  • carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité de l'hébergeant
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • attestation sur l'honneur de l'hébergeant
  • document officiel au nom de l'hébergé à l'adresse d'hébergement

Pièces à fournir pour les ressortissants de l'Union Européenne

Les citoyens des pays membres de l'Union Européenne peuvent voter en France aux élections européennes et municipales.

Ils doivent s'inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence, en fournissant les documents suivants :

  • carte d'identité ou passeport du pays dont ils ont la nationalité ou carte de résident en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Délais

Les demandes d'inscription sont recevables toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus.
L'inscription sollicitée pendant l'année prend normalement effet au 1er mars de l'année suivante.

 

Carte électorale

Une carte électorale est délivrée à tout électeur inscrit sur la commune. Gratuite, elle est valable pour tous les scrutins et n'a pas de limite de validité. Toutefois, une nouvelle carte est envoyée tous les 3 à 5 ans au domicile des électeurs.

La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire le jour du scrutin. Pour voter, il suffit d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l'on se présente et de justifier de son identité.

En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le Maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale.

 

Changement d'adresse

Il est nécessaire de signaler tout changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, pour éviter une radiation des listes électorales.