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Révision du PLU

Le PLU de demain
Révision du PLU


Révision du Plan Local d’Urbanisme de Briançon

Le lancement de la procédure de révision générale du PLU avait été approuvée en conseil municipal en date du 8 juillet 2015 afin d'intégrer les dispositions de la loi Grenelle II dans le PLU. Or, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 a supprimé la date butoir du 1er janvier 2017 pour la « grenellisation » des PLU et les SCOT.
Afin d’intégrer les orientations et objectifs assignés par le SCOT lorsqu’il sera approuvé, l’équipe municipale a décidé de reporter la procédure de révision générale du PLU qui démarrera en 2020.

 
La révision du PLU permettra d’intégrer :

  • Les évolutions réglementaires : depuis la réalisation du PLU à Briançon en 2007, le cadre législatif a évolué avec les lois ENE, MAPTAM, Grenelle II et ALUR.
    • Les documents supra-communaux : le PLU doit être compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) actuellement en cours d’élaboration par la Communauté de Communes du Briançonnais.
  • Les nouveaux projets sur le territoire : la révision du PLU doit permettre la réalisation de projets urbains  structurants prenant en compte de nouveaux enjeux locaux en termes de renouvellement urbain, de mixité sociale, etc., telle la ZAC Cœur de Ville.
  • Le volet environnemental et énergétique.
  • La préservation du patrimoine et de la nature en ville.