Demande d'autorisation de voirie à but commercial
Les demandes d'occupation temporaire du domaine public relatives aux commerces sédentaires (installation de terrasses, étalages, présentoirs, entrepôts de marchandises...) sont à effectuer avant le 31 mars de l'année concernée :
par courrier électronique (pensez à joindre au formulaire à télécharger un extrait de KBIS en cours de validité scanné)
ou par courrier postal au Service des Droits de Place | Mairie de Briançon | 1, rue aspirant Jan | 05100 Briançon
Pensez à joindre à la demande écrite la fiche d'inscription ainsi qu'un extrait de KBIS en cours de validité.
Suite à l'envoi de la demande, une autorisation de voirie assortie d'un devis vous sera adressée. Ce document sera ensuite à renvoyer, dûment signé. La facturation interviendra en fin d'année.
Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Chantiers
Les demandes d'occupation temporaire du domaine public relatives aux chantiers publics ou privés (installation de palissades, échafaudages, tranchées, bennes, grues, bétonnières..) sont à adresser au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue du chantier :
par courrier électronique ou par courrier postal aux Services Techniques
N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de demande d'autorisation de voirie, à retirer aux Services Techniques ou à télécharger.
Une fois instruite, la demande est transmise à la Police Municipale qui délivre alors un arrêté, envoyé au demandeur. Cet arrêté doit obligatoirement être affiché sur le site du chantier.
L’autorisation de voirie ne dispense pas le demandeur de l’obtention d’autorisations, ou de déclarations, nécessaires à son projet et relatives à d’autres réglementations (urbanisme par exemple).
Travaux sur la voie publique
Si vous envisagez de réaliser des travaux qui peuvent affecter le domaine public, vous devez vous adresser en temps utile à vos différents prestataires (maçons, déménageurs, etc.), ces derniers prenant eux-mêmes contact avec les services municipaux.
Déménagements
Les demandes d'occupation temporaire du domaine public relatives aux déménagements sont à adresser au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue du déménagement :
par courrier électronique ou par courrier postal aux Services techniques
N'oubliez pas de joindre à votre courrier le formulaire de demande d'autorisation de voirie, à retirer aux Services Techniques ou à télécharger ci-contre.
Une fois instruite, la demande est transmise à la Police Municipale qui délivre alors un arrêté, envoyé au demandeur. Cet arrêté doit obligatoirement être affiché derrière le pare-brise du véhicule de déménagement.