PLU / projet Fort des Têtes

La commune a été sollicitée par un porteur de projet privé souhaitant développer un projet ambitieux de reconversion du site du Fort des Trois Têtes (dit Fort des Têtes).

Projet

Ce projet permettra de faire revivre le site, monument classé au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des fortifications VAUBAN, en lui donnant un nouvel usage tout en valorisant sa situation et son architecture exceptionnelle.

Ce projet prévoit la restauration des enceintes et bâtiments existants ainsi que la construction d’extensions.

Le programme de cette opération à vocation touristique consiste en la réalisation d’unités hôtelières, de services associés, et de logements.

Il prévoit également la construction d’un parking privé enterré à proximité.

Le Fort des Têtes est actuellement situé en zone N du Plan Local d’Urbanisme (PLU),  en vigueur, dont le règlement autorise sa réhabilitation et reconversion à de nouveaux usages, mais qui n’autorise pas spécifiquement des extensions aux bâtiments existants, ni la possibilité de réaliser un parking enterré à proximité.

Il est donc proposé de créer une zone UPat, zone urbaine d’intérêt patrimonial.

Le conseil Municipal a décidé, par délibérations en date du 31/01/2018, d’engager une procédure associant :

  • La déclaration de projet, visant à déclarer d’intérêt général le projet de reconversion du site du Fort des trois Têtes (dit Fort des Têtes) et ses projets connexes,
  • La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU), nécessaire à la réalisation de ce projet.

 

 

Enquête publique

Un enquête publique relative au projet de reconversion du Fort des Têtes s'est déroulée au printemps 2019.

Par arrêté municipal n° AG 2019.05.03/016, en date du 03/05/2019, M. le Maire de Briançon a soumis à enquête publique du lundi 27 mai 2019 au jeudi 27 Juin 2019 inclus, le dossier de la déclaration de projet concernant la réalisation du projet de reconversion du site du Fort des Têtes et la réalisation d’un parking enterré à proximité, d’intérêt général et valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Briançon.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables au service de l’urbanisme aux jours et horaires d'ouverture du public.

Ces documents sont également téléchargeables ci-après :

Rapport de l'enquête Format : PDF

 

Conclusions de l'enquête publique Format : PDF

 

Approbation de la mise en compatibilité du PLU

Approbation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour le projet de reconversion du Fort des Têtes & la réalisation d'un parking enterré de proximité.

Le Conseil municipal de Briançon, par délibération en date du 07 août 2019 affichée durant un mois et consultables en mairie, a :

  • Déclaré d'intérêt général le projet,
  • Approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU, les rapports et conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Briançon - Service de l’urbanisme, 2 Place du Champ de Mars, aux jours et horaires habituels d’ouverture du public, et en Préfecture des Hautes-Alpes, aux heures et jours habituels d’ouverture du secrétariat.

délibération 2019-08-07-115 urbanisme Format : PDF

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