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Squat du Pavillon du Gouverneur : dénouement imminent

Après de longues semaines d'attente, ce mardi 4 décembre 2018, à 14h, le juge des référés du tribunal de Gap a rendu sa décision : les squatteurs du Pavillon du Gouverneur doivent quitter les lieux sous peine d'expulsion imminente.


Voilà qui met fin à l'occupation illégale de ce bâtiment communal par une bande de jeunes prétendument anarchistes depuis le 23 octobre dernier.

« Le droit est appliqué, je suis rassuré sur la justice et la république », déclare Gérard Fromm, maire de Briançon

Selon les termes de l’ordonnance de référé, « le trouble manifestement illicite est caractérisé : (…) les occupants se sont introduits par voie de fait, ont changé les serrures et empêchent l’accès dans les lieux des représentants du propriétaire
( …). L’expulsion n’entraîne pas de conséquences disproportionnées (…) dès lors qu’ils ont refusé toute solution de relogement proposée dès le jour suivant leur occupation ».
C’est pourquoi le juge a refusé aux squatteurs le bénéfice de la trêve hivernale applicable à certaines expulsions.

En outre, « l’urgence est également caractérisée ».
D’une part, un compromis de vente du bâtiment devait être signé le 25 octobre entre la commune et un jeune couple qui souhaite ouvrir une auberge de jeunesse.
D’autre part, « non seulement les conditions d’occupation ont pour conséquence des dégradations du bâtiment, alors qu’il est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, mais en plus elles créent des risques pour la sécurité des occupants (…) et des riverains en raison de la présence de bonbonnes de gaz, de récipients de pétrole et d’une importante quantité de bois, de câbles destinés au raccordement illicite d’électricité, à l’aide de coupe circuits sous tension, et de l’utilisation des cheminées non ramonées ».

En conséquence, les squatteurs doivent libérer les lieux dans les plus brefs délais. A défaut de départ volontaire, la commune fera procéder à leur expulsion dans les 48 heures, avec le concours, le cas échéant, de la force publique.