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Les délibérations

  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME (TABLEAU DES EFFECTIFS) DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUXILIAIRE AU 1ER AOUT 2011

    Ressources humaines
    11 juillet 2011
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  • INFORMATION SUR L'AVIS RENDU LE 22/06/2011 PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE P.A.C.A. SUR LE

    Finances
    11 juillet 2011
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  • CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE – ACTIONS SITES PHARES/CCB

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2011 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    11 juillet 2011
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  • ERILIA – REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT GARANTI N° 254678

    Finances
    11 juillet 2011
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  • ACTIVITES SERVICE DU PATRIMOINE – TARIFS 2012

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Délégation de Service Public
    11 juillet 2011
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  • CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET DE L'OFFICE DE TOURISME DE SERRE CHEVALIER VALLEE – CENTRALE DE RESERVATION

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • CASINO DE JEUX DE BRIANÇON : RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX

    Délégation de Service Public
    11 juillet 2011
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  • ACQUISITION EMPRISES MILITAIRES- ENGAGEMENT D'ACQUERIR

    Patrimoine
    11 juillet 2011
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  • FESTIVAL FORTS EN FETE 2011 : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TOUS EN SCENE

    Culture
    11 juillet 2011
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  • ANIMATIONS ETE 2011

    Tourisme
    11 juillet 2011
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