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Les délibérations

  • CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES / COMMUNE POUR L'AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE DES ELEVES DU PRIMAIRE

    Affaires Scolaires
    30 janvier 2013
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  • PROGRAMME D'ACTIVITES VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 2013 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PLAN DE DENEIGEMENT

    Ressources humaines
    30 janvier 2013
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    30 janvier 2013
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  • COMMUNICATION Y - ETUDE PREALABLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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  • INDEMNITES ELECTIVES

    Elections
    30 janvier 2013
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  • ETUDES ET TRAVAUX POUR L'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    30 janvier 2013
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    30 janvier 2013
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  • MISE A DISPOSITION DU LOT N°103 DU RELAIS DE LA GUISANE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AVENTURES 05

    Baux et conventions
    30 janvier 2013
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  • ACQUISITION FONCIERE EN VUE DE LA REALISATION D'UNE VOIE VERTE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    30 janvier 2013
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  • AVANCE SUR SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME

    Finances
    30 janvier 2013
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  • EGLISE DES CORDELIERS - TRAVAUX DE RESTAURATION EN VUE DE L'INSTALLATION CIAP - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    30 janvier 2013
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