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Les délibérations

  • MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Intercommunalité
    29 avril 2011
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  • CONVENTION POUR UTILISATION DU GYMNASE DES GARCINS PAR LES CLUBS SPORTIFS

    Sports
    29 avril 2011
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  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2010 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE

    Finances
    29 avril 2011
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  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR 2010 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE

    Finances
    29 avril 2011
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  • ANNULATION DELIBERATION DU 27 JUIN 2008 POUR LA MISE EN VENTE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

    Urbanisme
    29 avril 2011
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  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2010 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE

    Finances
    29 avril 2011
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  • PROJET DE CONVENTION AVEC LE SIVM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES GUISANE - SERRE CHEVALIER)

    Urbanisme
    29 avril 2011
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    29 avril 2011
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  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE L'ESPACE VALLEEN DU PADS DU SIVM DE SERRE CHEVALIER

    Urbanisme
    29 avril 2011
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  • TAUX D'IMPOSITION 2011 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    29 avril 2011
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  • MODERNISATION DU CINEMA EDEN

    Travaux
    29 avril 2011
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

    Finances
    29 avril 2011
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