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Les délibérations

  • SAEMS LES DIABLES ROUGES : CONCOURS FINANCIER TRIENNAL

    Sports
    05 juillet 2010
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  • ACQUISITION D'UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE – PARCELLE E 1574 SISE A SAINT BLAISE

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • ANNULATION VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL A LA STE MOUNTAIN SPORTS CONCEPT-O'VIVE REPRESENTEE PAR M. NIOBE PARCELLE AW 446 AU CENTRE D'ACTIVITES SUD

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A L'ASSOCIATION A.A.E.I.H. REPRESENTEE PAR M. GILLIARD CHRISTIAN

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • INSTITUTION D'UNE SERVITUDE ADMINISTRATIVE – PC N° 005.023. 10H0001

    Urbanisme
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (I.E.M.P.)

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER JUILLET 2010 – INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S.)

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2010

    Ressources humaines
    05 juillet 2010
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  • SUPPRESSION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 27 DU PLU

    Urbanisme
    19 mai 2010
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  • DENOMINATION DU CARREFOUR DU CHABERTON

    Divers
    19 mai 2010
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  • CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L'ECOLE PRIVEE CARLHIAN RIPPERT

    Affaires Scolaires
    19 mai 2010
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  • MODIFICATION DES STATUTS DE LA RBEA

    Divers
    19 mai 2010
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