Les délibérations

  • Modification du tableau des effectifs 

    Ressources humaines
    29 avril 2021
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  • Projet d’équipement et de formation de la police municipale : demande de subventions -Région SUD & ETAT

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • Substitution de M. Elie HAMDANI à M. Florian DAZIN

    Institution et vie politique
    29 avril 2021
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  • Logement communal de Fortville – redevance 2021 et convention

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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  • Extension de l’armement à la catégorie B1 – arme létale

    Police municipale
    29 avril 2021
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  • SPL ESHD / Conseil d’Administration : modification de la représentation de la Ville

    Institution et vie politique
    29 avril 2021
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  • Centre de vaccination du Prorel / renouvellement de mise à disposition de locaux : convention Ville-CHEB

    Baux et conventions
    29 avril 2021
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  • Subventions aux associations et clubs sportifs - excercice 2021

    Finances
    10 mars 2021
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  • Représentation de la Ville au Conseil d'Administration du Collège VAUBAN

    Institution et vie politique
    10 mars 2021
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  • Subvention NUITÉE REFUGE – Ecole de Pont de Cervières / classe de CP

    Affaires Scolaires
    10 mars 2021
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  • Rapport annuel 2019 de l'AREA SUD aux Elus

    Urbanisme
    10 mars 2021
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  • Subvention NUITÉE REFUGE – Ecole de Pont de Cervières / classe de CE1

    Affaires Scolaires
    10 mars 2021
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