Avis de publicité - Occupation du domaine public

Définition des conditions d’occupation du domaine public

Nature de l’activité proposée : ​

Animation historique en référence aux conditions de vie, aux conditions de combat et aux techniques de construction des fortifications en France sur une période allant du Moyen Age à la fin du XVIII° siècle.

Objet de l’occupation et localisation des emplacements mis à disposition :

• Exploitation en journée des fossés compris entre les portes de Pignerol et Dauphine
• Les animations de type « Chasse au trésor » seront interdites, afin d’éviter une concurrence avec les animations proposées par le service municipal du Patrimoine. Les éventuels « Escape Game » devront être organisés sur des dates où le servie du Patrimoine n’en anime pas
• Il est interdit à l’occupant de vendre des boissons ou des denrées alimentaires, y compris toute forme de snacking
• Les éventuelles dépenses liées aux consommations d’eau et d’électricité seront à la charge de l’occupant
• Les jeux et mobiliers seront mis en sécurité en dehors des horaires d’exploitation

Forme juridique de l’occupation du domaine public :

Convention d’occupation temporaire du Domaine Public.
Il est rappelé que les emplacements étant situés sur le domaine public communal, l’autorisation ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Par ailleurs, la présente occupation est consentie à titre précaire et ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.

Redevance :

Le montant de redevance doit être proposé par les candidats, en respectant un tarif plancher de 500 € TTC / mois d’exploitation.

Durée de l’occupation/exploitation :

La durée de cette occupation du domaine public est de 2 mois, du 01/07/25 au 31/08/25, sur une amplitude horaire maximum de 10h à 19h.

Éléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de cette consultation :

• Un courrier manifestant l’intérêt du candidat à présenter une offre
• Un Kbis de la société ou tout autre document équivalent (notamment pour les associations)
• Une note technique précisant le fonctionnement de la société / de l’association, les tarifs, les jours et horaires d’ouverture, et décrivant les animations envisagées (avec photos contractuelles)
• Une attestation d’assurance, responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages causés aux tiers
• Les certificats de conformité des éventuelles structures assemblées (podiums, tribunes, etc.)

Conditions d’attribution - Jugement des candidatures et des offres :

Les critères retenus pour l’analyse des candidatures sont les suivants :

• Qualité et diversité des animations proposées – 50%
• Horaires d’ouverture – 30%
• Montant de la redevance – 20%

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire d’un domaine public, la Ville de Briançon se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Date limite de remise des dossiers : 26 mai 2025 à 12h

Les plis pourront être remis :

• Par mail à l’attention de Christophe LAFFOND, placier, droits.place@mairie-briancon.fr
• Par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 1 rue Aspirant Jan – 05100 Briançon

Durée de validité des dossiers : 30 jours

Date d’envoi du présent avis à la publication : 05 mai 2025

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter Christophe LAFFOND, placier, à droits.place@mairie-briancon.fr