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DEC 2023.05.26/095 - Résiliation de la convention de mise à disposition du logement – ancienne école du Fontenil au 31 mai 2023.
Baux et conventionsLire la suite12 juin 2023
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DEC 2023.05.26/094 - 1er renouvellement de la convention de mise à disposition du stand de tir du lieu-dit de « Mallefosse » au profit du Commissariat de Briançon du 01/06/2023 au 31/05/2024.
Baux et conventionsLire la suite12 juin 2023
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DEC 2023.06.01/097 - Convention de mise à disposition précaire d’un logement T5 sis 10 rue Bermond-Gonnet
Baux et conventionsLire la suite12 juin 2023
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DEC 2023.05.26/096 - Résiliation du bail locatif du logement T3 – Pavillon du Champ de Mars au profit de Stéphanie PEGUES au 31 mai 2023.
Baux et conventionsLire la suite12 juin 2023
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AR 2023.06.01/574 - Marché nocturne central park 23 et 24 juin 2023
StationnementLire la suite08 juin 2023