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  1. Attestation d'accueil

    Lieu de la démarche L’attestation d’accueil doit être demandée par l'hébergeant au service Etat Civil de la mairie de son domicile. Cas de dispense Les catégories suivantes sont notamment dis
  2. Légalisation de signature

    Lieu de la démarche La personne intéressée doit s'adresser au service Etat Civil de la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité sur laquelle figur
  3. Certificat de vie

    Les retraités qui dépendent d'une caisse de retraite étrangère peuvent avoir à présenter un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension. Les caisses de retraite en France ne le demande
  4. Démarches associations & professionnels

    Création d'une association Demande de subvention Mise à disposition des salles communales Démarches voirie et occupation du domaine public Débit de boisson Fermeture tardive exceptionnelle ERP (Etab
  5. Débit de boissons

    Licence de débit de boissons permanent Les ouvertures, mutations et transferts de débits de boissons à consommer sur place, les licences restaurants et les débits de boissons à emporter doivent faire
  6. Déchets verts & écobuage

    Arrêté préfectoral de mars 2017, relatif au brûlage des déchets verts CONTACT Police municipale 04 92 22 33 30 1 rond point du Queyras Du lundi au vendredi : 8h30-11h45 et 13h30-16h45 police.m
  7. Démarches sécurité

    Ecobuage Déclaration de chiens dangereux ERP (Etablissement Recevant du Public) Etat des risques naturels, miniers et technologiques Vous trouverez ici les informations relatives à l'écobuage,
  8. Déclaration de chiens dangereux

    La détention de chiens de 1ère ou 2ème catégorie est interdite aux mineurs, aux personnes sous tutelle et aux personnes possédant un casier judiciaire, 2ème volet. CONTACT Police municipale 04
  9. Etat des risques naturels, miniers et technologiques

    Site du Service public Les services de l'état dans les Hautes-Alpes L'Etat des risques naturels, miniers et technologiques doit être annexé à la promesse de vente ou intégré au dossier de dia
  10. Saisine par voie électronique

    Vous êtes un particulier, un professionnel, une association ? Vous souhaitez contacter par internet la préfecture, l’une des directions départementales des territoires, de la cohésion sociale ou de
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Mairie de Briançon
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26 Avenue du 159e RIA
CS 09898
05100 Briançon
Tél 04 92 21 20 72

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du lundi au vendredi
8h30 > 12h et 13h30 > 17h30

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