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1. DEC 2024.01.31/10 - Autorisation de reverser les droits aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogramme auprès de la SPRE.

2. DEC 2024.01.31/11 - Autorisation d’exécuter publiquement des œuvres du répertoire de la SACEM.

3. DEC 2024.02.12/19 - Sinistre 2022/31 - 20 juillet 2022 - Borne escamotable endommagée - Porte Dauphine – Accord sur le montant du règlement

4. DEC 2024.02.12/20 - Modification du marché n° 2300000026 par avenant n°1 portant sur les travaux d’aménagement de la via Guisane (voie piétonne et cyclable).

5. DEC 2024.01.31/12 - Contrat de maintenance des cloches des églises de Pont de Cervières et de la Collégiale par la Société SA BODET CAMPANAIRE période 2024-2027

6. DEC 2024.01.30/09 - Abonnement annuel à la licence informatique pour la télétransmission quotidienne des données des bornes de comptage (piétons, vélos) de la Via Guisane et de la voie verte Avenue Jean Moulin.

7. DEC 2024.01.31/010 - Autorisation de reverser les droits aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogramme auprès de la SPRE

8. DEC 2024.01.31/011 - Autorisation d'excuter publiquement des oeuvres du répertoire de la SACEM

9. AR 2024.02.15/117 - Occupation du domaine public à titre privatif : autorisation délivrée à la société DS CHAPES pour le coulage d’une chapes liquide au 18 avenue de la Libération le 15 février 2024.

10. AR 2024.01.23/57 - Occupation du domaine public à titre privatif : autorisation délivrée à la pharmacie du Prorel pour des travaux en intérieur du 19 janvier au 31 mars 2024, rue Evariste Chancel.