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Résultats de la recherche

1. Autorisation d’engager les dépenses avant le vote du budget

2. Règles d’amortissement

3. Tarifs 2023

4. Nomination du futur Directeur

5. Statuts du personnel

6. Composition du Conseil d’exploitation et désignation des membres

7. Création de la régie à autonomie financière

8. Conseil d’Administration de la SPL Eau Services Haute-Durance

9. DEC 2022.08.26/181 URBANISME

10. DEC 2022.10.25/220 BAUX ET CONVENTIONS