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1. CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AM N° 154 - ZAC « CŒUR DE VILLE ».

2. DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DE 30 M² DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DES PARCELLES B 401 ET B 388 ET CESSION - HAMEAU DU FONTENIL

3. TAXE D'AMENAGEMENT - FIXATION DU TAUX DE LA TAXE COMMUNALE ET EXONERATIONS FACULTATIVES

4. REGIME DES AUTORISATION D'URBANISME – TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADES SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

5. CREATION DE POSTE PERMANENT D'INGENIEUR TERRITORIAL PRINCIPAL

6. INSTALLATIONS SPORTIVES : TARIFS DE LOCATIONS 2015

7. SECOURS SUR PISTES : TARIFS SAISON 2014-2015

8. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BRIANÇON ET LA SASP LES DIABLES ROUGES POUR L'ANNEE 2015

9. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU LYCEE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BRIANÇON.

10. CONVENTION DE PARTENARIAT ESF SERRE CHEVALIER-BRIANCON