Création d'une association

Découvrez les formalités à accomplir pour créer une association.

Formalités de déclaration

En cas de création d'une association, les formalités sont à effectuer auprès de la sous-préfecture des Hautes-Alpes.

Les associations ayant leur siège social à Briançon, et dans tout le département des Hautes-Alpes, doivent être déclarées à la sous-préfecture.

 

 

 Déclaration en ligne  @

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Dossier

A déposer à la sous-préfecture ou à envoyer par courrier avec les pièces suivantes, à télécharger ci-contre :

Attention : veillez à limiter la description de l'objet à 1000 caractères maximum (au-delà le Journal Officiel applique un tarif plus élevé).
Les statuts sont produits en un exemplaire et en original, comportant la signature originale d'au moins deux des dirigeants ou administrateurs de l'association.
N'oubliez pas de préciser la date de votre assemblée constitutive, de joindre le compte-rendu et de signer en original tous les documents.

 

 

 

Publication au Journal Officiel

Après réception du dossier complet, la sous-préfecture se chargera de transmettre les informations au Journal Officiel. Le paiement de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association s'effectuera à réception de la facture.

 

Contact

Sous Préfecture
04 92 25 47 47
Maison de l'Etat
42 avenue de la République
05100 Briançon
Ouvert du lundi au vendredi : 9h-11h30 et 13h30-16h
Site internet

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