La déclaration préalable de travaux concerne les constructions, travaux et installations non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Démarche
La déclaration préalable de travaux est à effectuer au moyen du formulaire suivant, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger :
Cerfa 16702*01 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire).
Cerfa 16702*01 : Déclaration préalable maison individuelle
Le formulaire doit être complété avec les pièces administratives qui y sont mentionnées puis déposé auprès du service de l'urbanisme.
Contact
Service de l'Urbanisme
Cité administrative
Esplanade Alain Bayrou
26, Avenue du 159e RIA
CS 09898
05100 Briançon
Ouvert au public : lundi de 10h à 12h, mercredi & jeudi de 14h à 16h. Standard téléphonique fermé le mardi toute la journée.
04 92 21 53 15
Contacter par mail