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Les délibérations

  • DEL 2024.04.10/49 - Coupe affouagère traditionnelle et coupes à l’état d’assiette

    Environnement
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/48 - Parcelle AV 24 - servitude au bénéfice de RTE

    Urbanisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/47 - Mise en réserve foncière – convention entre le Département, la Ville et la SAFER /avenant n°3

    Urbanisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/46 - Parcelle AP 331 – session / Holding ALLEGRINI

    Urbanisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/45 - Résidence Sainte Geneviève - Prorogation du bail à construction / ERILIA

    Urbanisme
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/44 - Place Blanchard – Autorisation d’occupation Temporaire / Holding ALLEGRINI

    Stationnement
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/43 - Services communs - convention de mutualisation de service « communication » : avenant n°2

    Ressources humaines
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/42 - Tableau de cotation des postes (RIFSEEP) – actualisation

    Ressources humaines
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/41 - Tableau des effectifs - actualisation

    Ressources humaines
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.10.04/40 - Location des salles accessibles au public

    Baux et conventions
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/39 - Stand de tir de la Plombalgine - convention de mise à disposition au profit de l’Office National des Forêts

    Baux et conventions
    15 avril 2024
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  • DEL 2024.04.10/38 - Stand de tir de la Plombalgine - convention de mise à disposition au profit de la Commune de Vars

    Baux et conventions
    15 avril 2024
    Lire la suite


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