Permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour les travaux de grande importance. C'est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Démarche

La demande de permis de construire est à effectuer au moyen de l'un des formulaires suivants, à retirer au service de l'urbanisme ou à télécharger :

  • Cerfa 13406*09 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou de ses annexes. Pour précision : Le service de l’urbanisme de la ville de Briançon demande aux dépositaires de bien vouloir utiliser ce formulaire uniquement pour les demandes d’autorisation ayant pour objet la construction de maisons individuelles.

Pour toute demande concernant des constructions ou des travaux sur maison individuelle existante – création d’annexes, rénovation, reconstruction- veuillez utiliser le formulaire cerfa n°13409*06 ci dessous.

  • Cerfa 13409*09 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).

 

Contact

Urbanisme
04 92 21 53 15
2 rue du Champ de Mars
le lundi et le vendredi : 10h-12h le mercredi et jeudi : 14h-16h urbanisme@mairie-briancon.fr

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