Résultats de la recherche
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DEL 2024.07.03/99 - Cessions des anciens groupes scolaires Fontenil - Fontchristiane
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DEL 2024.07.03/98 - Concession de service – signalétique commerciale
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Visite : la Cité Vauban
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Visite du Fort des Trois Têtes
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Procès-Verbal / Conseil municipal du 29 mai 2024
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Liste des délibérations - Conseil municipal du 03 juillet 2024
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AR 2024.07.03/826 - Autorisation de stationnement d'un taxi appartenant à Madame BEN M'HAMED Cherifa, dont le numéro d'ordre est le N° 4.
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DEC 2024.06.28/123 - Mise à disposition Salle Apodis - Prorel / Bien-Etre
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DEC 2024.06.27/121 - Convention de mise à disposition d’un T2 – Ancienne école de Sainte-Catherine au profit de la CCB pour une animatrice du CSI du 23/06 au 30/08/2024.
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DEC 2024.06.17/112 - Salle Apodis - Prorel / Association Territoriale des Pupilles de l'Enseignement Public des Alpes du Sud