Résultats de la recherche
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Convention d'occupation du Skate-Parc.
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Adoption du règlement intérieur de la salle de culture alternative.
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Modification de la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction.
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Mise à disposition de l'appartement de la conciergerie du cimetière Vauban au profit de l'association « Tous migrants » - Convention.
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Instauration de la redevance d'occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de tra_1897
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Instauration de la redevance pour occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications.
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Mise à jour de la durée d'amortissement des immobilisations.
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Décision modificative n°2 – Exercice 2017 – Budget principal.
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Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables - budget principal 2017.
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Ajustement 2017 de la provision pour admission en non-valeur.