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1. CLASSE DE DECOUVERTE - ECOLE ORONCE FINE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

2. MISE EN OEUVRE DE L'AIDE AUX DEVOIRS A L'ECOLE ELEMENTAIRE

3. CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L'ECOLE PRIVEE CARLHIAN RIPPERT

4. AUTORISATION PERMANENTE DE DESHERBAGE DE REVUES ET PERIODIQUES AU SERVICE DOCUMENTATION

5. TARIF DE LOCATION D'UN LOGEMENT T4 SIS PAVILLON DU GOUVERNEUR ET BAIL D'HABITATION

6. QUARTIER BERWICK : TARIF DE LOCATION DE PARTIES DU BÂTIMENT N°22 ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE

7. MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DU BATIMENT N°22 DU QUARTIER BERWICK AU PROFIT DE L'A.D.P.C. 05

8. MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DU BATIMENT N°22 DU QUARTIER BERWICK AU PROFIT DE L'EFS - SITE DE BRIANÇON

9. MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA VAUBAN - CAISSE AUTOMATISEE

10. INDEMNITE D'OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL